Procédure pour la modification d'un inventaire des zones humides validé

Cette procédure proposée par la camab a fait l’objet d’une validation par le groupe départemental sur les milieux aquatiques et la biodiversité. L’objectif est de fournir aux maîtres d’ouvrage des inventaires de zones humides, une procédure permettant la modification d’un inventaire validé sur leur territoire. En effet malgré l’importance du travail effectué lors de la réalisation des inventaires, des ajustements peuvent être nécessaires :

• Ajout
• Modification des limites
• Suppression d’une zone non humide

Dans la logique de la méthodologie départementale d’inventaire, la démarche proposée prend en compte l’expertise technique et scientifique, la concertation et la validation des modifications.